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Responsable de la publication :

BEAGUE Pauline

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2. Hébergeur du site

 

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7. Médiation de la consommation

 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

 

Médiateur désigné : [nom du médiateur agréé ou “en cours de désignation”]
Site web du médiateur : [lien]

 

8. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.